AF 347 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Litige et arbitrage entre la Commune et la Société d'éclairage et de chauffage., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 347
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige et arbitrage entre la Commune et la Société d'éclairage et de chauffage.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi AHB.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CHAUFFAGE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123738
 

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