AF 341 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Expertise lors d'un différend entre la Commune et un particulier au sujet de l'emplacement d'un urinoir., 1874 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 341
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Expertise lors d'un différend entre la Commune et un particulier au sujet de l'emplacement d'un urinoir.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi AC 9-10, aux dates du 30 avril 1870 et du 29 avril 1873.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU D'AISANCE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123731
 

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