AF 228 A-M Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Litige entre la ville et un particulier au sujet de la propriété sur une place à la petite rue., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 228 A-M
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la ville et un particulier au sujet de la propriété sur une place à la petite rue.
Dates:1794 - 1794
Période de création:1794
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123619
 

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