AF 133 A-L Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Litige entre Morges et Bremblens au sujet des charges d'assistance., 1721-1729 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
AF 132 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Mandat baillival relatif à une plainte des fermiers des halles, lésés par la peste., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)
AF 133 A-L Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Litige entre Morges et Bremblens au sujet des charges d'assistance., 1721-1729 (Indéterminé en dessous du fonds)
AF 134 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Procès entre la Ville de Morges et le régent du Collège qui a reçu son congé., 1721-1724 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
AF 133 A-L
Titre:
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre Morges et Bremblens au sujet des charges d'assistance.
Dates:
1721 - 1729
Période de création:
1721 - 1729
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AIDE SOCIALE (Matières\A)
ARBITRAGE (Matières\A)
ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
COMPROMIS (Matières\C)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MEDIATION (Matières\M)
POURSUITE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
Morges (Lieux\M)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123523
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