AF 92 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Différend entre le capitaine Brun et la justice de Saint-Prex, le premier se prévalant de sa qualité de "roi de l'oiseau" à Morges pour ne pas payer des frais de justice., 1705 (Indéterminé en dessous du fo

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 92 A-E
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Différend entre le capitaine Brun et la justice de Saint-Prex, le premier se prévalant de sa qualité de "roi de l'oiseau" à Morges pour ne pas payer des frais de justice.
Dates:1705 - 1705
Période de création:1705
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123483
 

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