AF 82 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Poursuites à l'encontre d'un particulier pour avoir contrevenu au droit de chasse., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 82 A-B
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites à l'encontre d'un particulier pour avoir contrevenu au droit de chasse.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ecriture en train de passer.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  CHASSE (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123473
 

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