AF 62 A-D 22 D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Discussion des biens de noble Pierre Louys Marquis et poursuites contre le capitaine Théodore Marquis, son frère, ainsi que contre Monsieur Hoffer, hoste à la Galère., 1696-1703 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 62 A-D 22 D
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Discussion des biens de noble Pierre Louys Marquis et poursuites contre le capitaine Théodore Marquis, son frère, ainsi que contre Monsieur Hoffer, hoste à la Galère.
Dates:1696 - 1703
Période de création:1696 - 1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir AE 115 et AE 116.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123453
 

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