AF 58 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Collocation en faveur de la bourgeoisie de Morges., 1693-1694 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
AF 57 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Mandat de séquestre en faveur de la Ville contre des particuliers (poursuite pour dettes)., 1692 (Indéterminé en dessous du fonds)
AF 58 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Collocation en faveur de la bourgeoisie de Morges., 1693-1694 (Indéterminé en dessous du fonds)
AF 59 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Mandat baillival autorisant l'intervention de la Ville de Morges dans la discussion des biens d'Etiennaz Pache., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
AF 58
Titre:
Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Collocation en faveur de la bourgeoisie de Morges.
Dates:
1693 - 1694
Période de création:
1693 - 1694
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
ARBITRAGE (Matières\A)
BOURGEOISIE (Matières\B)
COLLOCATION (Matières\C)
COMPROMIS (Matières\C)
FAILLITE (Matières\F)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MEDIATION (Matières\M)
POURSUITE (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
SAISIE (Matières\S)
Morges (Lieux\M)
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