AF 21 A-R Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. \ Procès des nobles bourgeois de la ville de Morges contre les frères et le père de maître Pierre Garbin qui s'opposent à la donation faite à Morges., 1578-1584 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AF 21 A-R
Titre:Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès des nobles bourgeois de la ville de Morges contre les frères et le père de maître Pierre Garbin qui s'opposent à la donation faite à Morges.
Dates:1578 - 1584
Période de création:1578 - 1584
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi AE 77.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123411
 

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