AEJ 11 Prétentions à franchises et à privilèges. \ Revendication du droit de bourgeoisie par un particulier. \ Jean-Marc-François Marguerat revendique la bourgeoisie de Morges; il est débouté à deux reprises. \ 13 pièces dont quelques-unes portent l'ancienne cote AA no 34. \ Une pièce justific

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEJ 11
Titre:Prétentions à franchises et à privilèges.
Revendication du droit de bourgeoisie par un particulier.
Jean-Marc-François Marguerat revendique la bourgeoisie de Morges; il est débouté à deux reprises.
13 pièces dont quelques-unes portent l'ancienne cote AA no 34.
Une pièce justificative est un Extrait du registre des naissances de la ville de Genève, 30 avril 1811.
Dates:1794 - 1814
Période de création:1794 - 1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  NAISSANCE (Matières\N)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123390
 

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