AED 51 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Convention passée entre les communes de Morges et de l'Abbaye au sujet du chemin établi en 1891-192 sur Praz-Rodet. \ Signature des syndics et des secrétaires., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 51
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Convention passée entre les communes de Morges et de l'Abbaye au sujet du chemin établi en 1891-192 sur Praz-Rodet.
Signature des syndics et des secrétaires.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 décembre 1912.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GREFFE (Matières\G)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123339
 

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