AED 42 B Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Projet de transaction relatif au rachat par la Commune de Morges des droits d'usage que les trois communes de la Vallée (autrefois communauté du Lieu seule existante) possèdent sur la forêt du Carroz., 1867 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 42 B
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Projet de transaction relatif au rachat par la Commune de Morges des droits d'usage que les trois communes de la Vallée (autrefois communauté du Lieu seule existante) possèdent sur la forêt du Carroz.
Dates:1867 - 1867
Période de création:1867
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mai 1867. Voir AED 4; AED 19; AED 33.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  MONTAGNE (Matières\M)
  RACHAT (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123327
 

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