AED 42 A Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Rachat par la Commune de Morges des droits d'usage que les trois communes de la Vallée (autrefois communauté du Lieu seule existante) possèdent sur la forêt du Carroz. \ Cet acte reprend toute la question depuis 1557. \ Passé au Brassus, devan

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 42 A
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Rachat par la Commune de Morges des droits d'usage que les trois communes de la Vallée (autrefois communauté du Lieu seule existante) possèdent sur la forêt du Carroz.
Cet acte reprend toute la question depuis 1557.
Passé au Brassus, devant Benjamin Bonard.
Dates:1868 - 1868
Période de création:1868
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 septembre 1868. Voir AED 4; AED 19; AED 33.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  MONTAGNE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
  RACHAT (Matières\R)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123326
 

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