AED 38 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Reconnaissance d'une concession à bien-plaire (construction d'un couvert au Carroz) par le bénéficiaire, Auguste Aubert, qui s'engage à payer un loyer annuel. \ Fait au Brassus., 1846 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 38
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Reconnaissance d'une concession à bien-plaire (construction d'un couvert au Carroz) par le bénéficiaire, Auguste Aubert, qui s'engage à payer un loyer annuel.
Fait au Brassus.
Dates:1846 - 1846
Période de création:1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 avril 1846.
 

Descripteurs

Entrées:  BAIL A LOYER (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  LOCATION (Matières\L)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123322
 

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