AEC 2 A Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel. \ Transaction et renonciation du marquis de Coudrée au sujet de Vullierens, Aclens et Romanel, en faveur d'Isaac de Budé, seigneur de Verace. \ Acte homologué par le Sénat de Savoie. \ Signé: Plattet, notaire.,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEC 2 A
Titre:Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Transaction et renonciation du marquis de Coudrée au sujet de Vullierens, Aclens et Romanel, en faveur d'Isaac de Budé, seigneur de Verace.
Acte homologué par le Sénat de Savoie.
Signé: Plattet, notaire.
Dates:1675 - 1675
Période de création:1675
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mai 1675. Les pièces relatives à la liquidation des droits féodaux rière Aclens, Romanel (banalités: fours et moulins) sont classés sous Finances, Droits féodaux.
 

Descripteurs

Entrées:  CONTRAT (Matières\C)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSACTION (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123263
 

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