AEA 2 Copies d'actes et de titres. \ Doubles de plusieurs franchises; Signalons 23 mars 1532: Lettres souveraines de Charles III sur la circulation du blé. \ Signalons: 26 juillet 1379., 1328-1550 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
      - $AEA 1 Copies d'actes et de titres. \ Actes transcrits en ordre dispersés. \ Litige entre Thomas Magistri bourgeois de Moudon et François Rubbat, de Mont (en tête de l'acte apparaît Pierre Vandelli "magister scolarum Gebennensium";1285: Confirmation des franchises de Moudon par Amédée V / 1328: A$ AEA 1 Copies d'actes et de titres. \ Actes transcrits en ordre dispersés. \ Litige entre Thomas Magistri bourgeois de Moudon et François Rubbat, de Mont (en tête de l'acte apparaît Pierre Vandelli "magister scolarum Gebennensium";1285: Confirmation des franchises de Moudon par Amédée V / 1328: A
      - $AEA 2 Copies d'actes et de titres. \ Doubles de plusieurs franchises; Signalons 23 mars 1532: Lettres souveraines de Charles III sur la circulation du blé. \ Signalons: 26 juillet 1379., 1328-1550 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AEA 2 Copies d'actes et de titres. \ Doubles de plusieurs franchises; Signalons 23 mars 1532: Lettres souveraines de Charles III sur la circulation du blé. \ Signalons: 26 juillet 1379., 1328-1550 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $AEA 3 Copies d'actes et de titres. \ Copies de diverses concessions. \ Cahier intitulé: "Extraits soit copies de diverses concessions tant des ducs de Savoye que de LL EE au sujet des exemptions et franchises de taille et impôts pour la ville de Morges., 1328-1550 (Indéterminé en dessous du fond$ AEA 3 Copies d'actes et de titres. \ Copies de diverses concessions. \ Cahier intitulé: "Extraits soit copies de diverses concessions tant des ducs de Savoye que de LL EE au sujet des exemptions et franchises de taille et impôts pour la ville de Morges., 1328-1550 (Indéterminé en dessous du fond

Zone d'identification
Cote:	AEA 2
Titre:	Copies d'actes et de titres. Doubles de plusieurs franchises; Signalons 23 mars 1532: Lettres souveraines de Charles III sur la circulation du blé. Signalons: 26 juillet 1379.
Dates:	1328 - 1550
Période de création:	1328 - 1550
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:

Ordonnance d'Amédée VI relative à la contribution pour les fortifications de Morges; sur parchemin / 23 mars 1532: Lettres souveraines de Charles III sur la circulation du blé (Morges se plaint du brûlement de certains de ses privilèges lors du passage des guerriers bernois). Cahier contenant les "Doubles de plusieurs franchises"; voir le répertoire en tête; date de la copie inconnue. L'ordonnance de 1379 et la lettre de 1532 sont mentionnées dans l'inventaire manuscrit sous AE (droits communaux), à la date en question. Plusieurs sont les transcriptions d'actes classés sous AE: AE 1 A; AE 3; AE 4; AE 6: AE 7; AE 12; AE 15; AE 19; AE 58; AE 59; AE 62.