AE 524 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Vente. \ Clara veuve de Charles Diserens, en sa qualité de mandataire et tutrice de ses enfants, vend à la Commune de Morges divers immeubles; la Commune lui verse une indemnité pour dépréciation d'immeuble., 1909 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 524
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Clara veuve de Charles Diserens, en sa qualité de mandataire et tutrice de ses enfants, vend à la Commune de Morges divers immeubles; la Commune lui verse une indemnité pour dépréciation d'immeuble.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 décembre 1909. Voir déjà AE 510.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ENFANT (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  INDEMNITE (Matières\I)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123160
 

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