AE 465 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Concession à bien-plaire accordée par la Commune de Morges à Samuel Vallotton pour l'évacuation de ses eaux., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 465
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Concession à bien-plaire accordée par la Commune de Morges à Samuel Vallotton pour l'évacuation de ses eaux.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 octobre 1901. Voir AE 464.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123091
 

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