AE 433 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de vente. \ Jean Frédéric Salathé promet de vendre à la Commune le trottoir qui existe devant son bâtiment, afin de rectifier la rue Centrale., 1897 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 433
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente.
Jean Frédéric Salathé promet de vendre à la Commune le trottoir qui existe devant son bâtiment, afin de rectifier la rue Centrale.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 janvier 1897. Voir AE 438.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TROTTOIR (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123053
 

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