AE 434 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de vente d'une portion d'habitation à la Commune par un particulier. \ Les hoirs de feu Rodolphe Kohler promettent de vendre à la Commune une portion d'habitation afin d'élargir la rue Centrale., 1897 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 434
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente d'une portion d'habitation à la Commune par un particulier.
Les hoirs de feu Rodolphe Kohler promettent de vendre à la Commune une portion d'habitation afin d'élargir la rue Centrale.
Dates:1897 - 1897
Période de création:1897
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 janvier 1897. Voir AE 438.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HABITATION (Matières\H)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123054
 

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