AE 332 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention par laquelle la Municipalité, moyennant diverses conditions, s'engage à vendre une bande de terrain à Mme Marie Hall propriétaire de la campagne de Plan., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 332 A
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention par laquelle la Municipalité, moyennant diverses conditions, s'engage à vendre une bande de terrain à Mme Marie Hall propriétaire de la campagne de Plan.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:mai 1873. Voir les délibérations de la Municipalité en mai et juin 1873, et le plan dressé en mai 1873, AGAC 59.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PLAN (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122910
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961