AE 309 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Concession. \ Jeanne Piguet née Schluchter concède à la Commune de Morges le droit de faire passer de l'eau sur son terrain sis "Es Ecoussons", en la commune de Chigny. \ Par devant Jaques Daniel., 1863 (Indéterminé en d

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 309
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Concession.
Jeanne Piguet née Schluchter concède à la Commune de Morges le droit de faire passer de l'eau sur son terrain sis "Es Ecoussons", en la commune de Chigny.
Par devant Jaques Daniel.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 novembre 1863.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122879
 

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