AE 307 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Cession. \ Pierre Henri Rayroux cède à la Commune de Morges le droit de chercher l'eau dans son pré sis "En la Vorséaz", commune de Chigny., 1863 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 307
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Cession.
Pierre Henri Rayroux cède à la Commune de Morges le droit de chercher l'eau dans son pré sis "En la Vorséaz", commune de Chigny.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre 1863. Copie dactylographiée sous AE 523 A (18 octobre 1909).
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122877
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961