AE 306 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention passée entre la Commune de Morges d'une part, et Auguste Borel et Mme de Luze d'autre part, au sujet de la récolte des eaux en la Vorseaz., 1863 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 306
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Commune de Morges d'une part, et Auguste Borel et Mme de Luze d'autre part, au sujet de la récolte des eaux en la Vorseaz.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 septembre 1863. Litige y relatif sous AF (Affaires judiciaires) 1863-1864 et AE 308.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  RECOLTE (Matières\R)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122876
 

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