AE 270 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention entre la Municipalité et François Louis Hercule Olivier à propos des droits de jour au bâtiment de l'Hôpital "qu'on démolit aujourd'hui", 2 jours à l'entrée du Boulevard". \ Signé S. \ Pache., 1849 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 270
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Municipalité et François Louis Hercule Olivier à propos des droits de jour au bâtiment de l'Hôpital "qu'on démolit aujourd'hui", 2 jours à l'entrée du Boulevard".
Signé S.
Pache.
Dates:1849 - 1849
Période de création:1849
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 avril 1849. Voir AE 269.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HOPITAL (Matières\H)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122835
 

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