AE 204 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention entre la Chambre de Régie et Adam Souter possesseur du logis "de la Galère"; abandon à perpétuité du portail de l'entrée de l'écurie aux autorités. \ Signé Hugonnet., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 204
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Chambre de Régie et Adam Souter possesseur du logis "de la Galère"; abandon à perpétuité du portail de l'entrée de l'écurie aux autorités.
Signé Hugonnet.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mars 1803. Voir AE 201.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECURIE (Matières\E)
  ETABLE (Matières\E)
  PORTAIL (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122759
 

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