AE 6 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Amédée VIII autorise le transfert de la foire tenue à Morges en octobre (au lieu du mercredi proche de la S Gall, la SS Simon et Jude) pour éviter la concurrence de la foire d'Aubonne., 1396 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
      - $AE 5 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Acte de non-préjudice accordé par Amédée VII à diverses villes, dont Morges, à propos de l'aide qu'elles sont convenues de lui apporter contre ses ennemis du Valais., 1391 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 5 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Acte de non-préjudice accordé par Amédée VII à diverses villes, dont Morges, à propos de l'aide qu'elles sont convenues de lui apporter contre ses ennemis du Valais., 1391 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $AE 6 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Amédée VIII autorise le transfert de la foire tenue à Morges en octobre (au lieu du mercredi proche de la S Gall, la SS Simon et Jude) pour éviter la concurrence de la foire d'Aubonne., 1396 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 6 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Amédée VIII autorise le transfert de la foire tenue à Morges en octobre (au lieu du mercredi proche de la S Gall, la SS Simon et Jude) pour éviter la concurrence de la foire d'Aubonne., 1396 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $AE 7 A-B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Deux copies anciennes sur papier d'une ordonnance d'Amédée VIII touchant l'achat du vin et les foires à Morges., 1399 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 7 A-B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Deux copies anciennes sur papier d'une ordonnance d'Amédée VIII touchant l'achat du vin et les foires à Morges., 1399 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	AE 6
Titre:	Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Amédée VIII autorise le transfert de la foire tenue à Morges en octobre (au lieu du mercredi proche de la S Gall, la SS Simon et Jude) pour éviter la concurrence de la foire d'Aubonne.
Dates:	1396 - 1396
Période de création:	1396
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds