AE 5 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Acte de non-préjudice accordé par Amédée VII à diverses villes, dont Morges, à propos de l'aide qu'elles sont convenues de lui apporter contre ses ennemis du Valais., 1391 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Morges (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges, 1149-1960 (Fonds)
      - $AE 4 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Mandat adressé par Bonne de Bourbon comtesse de Savoie au châtelain de Morges; concerne la fortification de la ville Donné à Ripaille., 1385 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 4 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Mandat adressé par Bonne de Bourbon comtesse de Savoie au châtelain de Morges; concerne la fortification de la ville Donné à Ripaille., 1385 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $AE 5 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Acte de non-préjudice accordé par Amédée VII à diverses villes, dont Morges, à propos de l'aide qu'elles sont convenues de lui apporter contre ses ennemis du Valais., 1391 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 5 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Acte de non-préjudice accordé par Amédée VII à diverses villes, dont Morges, à propos de l'aide qu'elles sont convenues de lui apporter contre ses ennemis du Valais., 1391 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $AE 6 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Amédée VIII autorise le transfert de la foire tenue à Morges en octobre (au lieu du mercredi proche de la S Gall, la SS Simon et Jude) pour éviter la concurrence de la foire d'Aubonne., 1396 (Indéterminé en dessous du fonds)$ AE 6 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Amédée VIII autorise le transfert de la foire tenue à Morges en octobre (au lieu du mercredi proche de la S Gall, la SS Simon et Jude) pour éviter la concurrence de la foire d'Aubonne., 1396 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	AE 5
Titre:	Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Acte de non-préjudice accordé par Amédée VII à diverses villes, dont Morges, à propos de l'aide qu'elles sont convenues de lui apporter contre ses ennemis du Valais.
Dates:	1391 - 1391
Période de création:	1391
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds