P 2 Actes. \ Passation à clos en faveur de Jean Coinillon et de ses deux soeurs par les communes de Bellerive et Constantine, pour une seytorée de pré Au Pré Cherbuin; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 2
Titre:Actes.
Passation à clos en faveur de Jean Coinillon et de ses deux soeurs par les communes de Bellerive et Constantine, pour une seytorée de pré Au Pré Cherbuin; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montmagny (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=117034
 

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