P 1 Actes. \ Passation à clos en faveur de Daniel et Pierre Loup, frères de Montmagny, contre les deux honorables communes de Bellerive et Constantine; signé: N de Bellerive., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1
Titre:Actes.
Passation à clos en faveur de Daniel et Pierre Loup, frères de Montmagny, contre les deux honorables communes de Bellerive et Constantine; signé: N de Bellerive.
Dates:1756 - 1756
Période de création:1756
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FAUNE SAUVAGE (Matières\F)
  LOUP (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montmagny (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=117033
 

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