U 1 Affaires judiciaires, litiges. \ Pièces du procès entre les communes de Montherod et d'Aubonne contre la commission foncière rurale, rapports des experts et du géologue, correspondance., 1943-1944 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires, litiges.
Pièces du procès entre les communes de Montherod et d'Aubonne contre la commission foncière rurale, rapports des experts et du géologue, correspondance.
Dates:1943 - 1944
Période de création:1943 - 1944
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMELIORATIONS FONCIERES (Matières\A)
  COMMISSION (ORGANISME) (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  EXPERTISE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGROUPEMENT PARCELLAIRE (Matières\R)
  REMANIEMENT PARCELLAIRE (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Montherod (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116813
 

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