P 65 Actes anciens. \ Copie vidimée de l'arrêt et convenant passé entre les honorables gouverneurs, prud'hommes et communiers du village et communauté de Montherod, à propos du paiement de la charrue, l'original est signé par Jean Croysier, notaire de Trévelin, avec paraphe, la copie a été relevé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 65
Titre:Actes anciens.
Copie vidimée de l'arrêt et convenant passé entre les honorables gouverneurs, prud'hommes et communiers du village et communauté de Montherod, à propos du paiement de la charrue, l'original est signé par Jean Croysier, notaire de Trévelin, avec paraphe, la copie a été relevée par égrège Mayor.
Dates:1583 - 1583
Période de création:1583
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 décembre, copie de 1719, (Sceau plaqué).
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHARRUE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAJOR (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montherod (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116743
 

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