M 36 Titres acquittés. \ Obligation reconnue par Joseph Nicole, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand avec le consentement d'Etienne Chedel, Jean-François Duvoisin, lieutenant substitué, Pierre Manganel l'aîné, David Péclard, Claudi Abraham, Isaac Manganel et noble Clau

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 36
Titre:Titres acquittés.
Obligation reconnue par Joseph Nicole, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand avec le consentement d'Etienne Chedel, Jean-François Duvoisin, lieutenant substitué, Pierre Manganel l'aîné, David Péclard, Claudi Abraham, Isaac Manganel et noble Claudi Demochy, tous conseillers, en faveur de David Roussiez, bourgeois d'Orbe; capital : un prêt de 100 florins.
Témoins : maître Abraham Glardon, de Vallorbe, demeurant à Montcherand, et Jean-Jaques Bientz de Corcelles-sur-Chavornay, demeurant à Montcherand; quittance générale du 27 avril 1736; signé : Jean-François Martin, notaire, avec paraphe.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

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