F 330-331 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de L'Abergement à celle de Montcherand pour extraction rière L'Abergement du gravier nécessaire à la recharge de la route de Ballaigues., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 330-331
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de L'Abergement à celle de Montcherand pour extraction rière L'Abergement du gravier nécessaire à la recharge de la route de Ballaigues.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 - 19 juin; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GRAVIER (Matières\G)
  INDUSTRIE EXTRACTIVE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116293
 

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