F 180 Procédures (affaires judiciaires). \ Difficulté entre la commune de Montcherand et Charles Vallotton à propos du paiement d'un cheval fourni par ce dernier lors de la seconde guerre de Villmergen., 1712 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 180
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Difficulté entre la commune de Montcherand et Charles Vallotton à propos du paiement d'un cheval fourni par ce dernier lors de la seconde guerre de Villmergen.
Dates:1712 - 1712
Période de création:1712
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 - 21 mai; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CHEVAL (Matières\C)
  GUERRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116248
 

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