F 166-179 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, dudit lieu, au sujet d'un droit de rétraction de provide Pierre Chedel sur les fonds communaux., 1711-1713 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 166-179
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, dudit lieu, au sujet d'un droit de rétraction de provide Pierre Chedel sur les fonds communaux.
Dates:1711 - 1713
Période de création:1711 - 1713
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juin 1711 - 1er mars 1713; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116247
 

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