E 107 Conventions, titres, droits communaux. \ En annexe : ratification de l'échange entre la commune de Montcherand pour laquelle agissent Joseph Martin, son gouverneur, et le lieutenant Abraham-Siméon Martin, d'une part, et celle de Valeyres-sous-Rances, représentée par Emanuel Turin, gouverneu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 107
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
En annexe : ratification de l'échange entre la commune de Montcherand pour laquelle agissent Joseph Martin, son gouverneur, et le lieutenant Abraham-Siméon Martin, d'une part, et celle de Valeyres-sous-Rances, représentée par Emanuel Turin, gouverneur, et Jean-David Widmer, conseiller d'autre part; cette dernière a cédé une parcelle de terre soit planche sise Sous Châtillon, estimée 80 florins, jouxte celle de Jean-David Péclard d'orient, le bois de la dite commune de Valeyres-sous-Rances d'occident, plusieurs pièces de vent et celle de Pierre-Frédéric Manganel de bise; et la commune de Montcherand a remis en échange une autre parcelle de terre sise Sous Châtillon, jouxte celle de ladite commune de Valeyres-sous-Rances d'orient, le bois de la même d'occident, divers particuliers de Montcherand de vent et celle de Pierre Manganel de bise; pas de soulte, par la commune de Valeyres-sous-Rances.
Dates:1776 - 1776
Période de création:1776
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 novembre; voir E 106.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
  RATIFICATION (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116080
 

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