P Actes anciens. \ Litige entre les communes de Champvent et Montagny-le-Corboz, parce que les animaux de ceux de Villars-sous-Champvent, qui dépendent de Champvent et de Montagny, ne doivent pas pâturer sur leurs biens communs., 1377 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Litige entre les communes de Champvent et Montagny-le-Corboz, parce que les animaux de ceux de Villars-sous-Champvent, qui dépendent de Champvent et de Montagny, ne doivent pas pâturer sur leurs biens communs.
Dates:1377 - 1377
Période de création:1377
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte original signé Girard Chymis, notaire juré de la curie de Lausanne, passé le 10 août 1377. Double ordonné par Jost de Diesbach le 24 août 1665 et signé J Bonet, notaire avec paraphe. Documents déposés aux Archives cantonales vaudoises, cote P commune 371 Montagny.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montagny-près-Yverdon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115885
 

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