U 3 Affaires judiciaires. \ Procédure entre le seigneur de Ballaigues, acteur, et le sieur curial Leresche et adjoints, réés, au nom de la commune de Ballaigues., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 3
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre le seigneur de Ballaigues, acteur, et le sieur curial Leresche et adjoints, réés, au nom de la commune de Ballaigues.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CURIAL (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Ballaigues (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=11580
 

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