U 14 Affaires judiciaires. \ Litige entre Vallon et Missy, à propos du compâturage entre les deux communes; ceux de Missy avaient saisi du bétail à ceux de Vallon et Aux Eterpis., 1565 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 14
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Vallon et Missy, à propos du compâturage entre les deux communes; ceux de Missy avaient saisi du bétail à ceux de Vallon et Aux Eterpis.
Dates:1565 - 1565
Période de création:1565
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:AC : série D n°45.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115307
 

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