P Acte ancien. \ Acte de vente et concession de deux sources d'eau fait par Pierre Abram De Miéville de Brit, en faveur de la commune de Marnand, signé J J Pilliard, notaire avec paraphe., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Acte ancien.
Acte de vente et concession de deux sources d'eau fait par Pierre Abram De Miéville de Brit, en faveur de la commune de Marnand, signé J J Pilliard, notaire avec paraphe.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Marnand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114439
 

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