P Acte ancien. \ Double de la prononciation en faveur de l'honorable commune de Marnand contre les sieurs Pierre et Jaques Estoppey, frères de Granges-sous-Trey, signé Antoine Rossier, notaire avec paraphe., 1702 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Acte ancien.
Double de la prononciation en faveur de l'honorable commune de Marnand contre les sieurs Pierre et Jaques Estoppey, frères de Granges-sous-Trey, signé Antoine Rossier, notaire avec paraphe.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Marnand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=114436
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961