Bleu F 391 Contentieux. \ Mandat du juge de paix de Lutry notifié à l'instance par la municipalité aux hoirs de Jean-Pierre Deprez, interdisant à ces derniers d'empiéter sur l'ancien cimetière en construisant un escalier., 1828 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 391
Titre:Contentieux.
Mandat du juge de paix de Lutry notifié à l'instance par la municipalité aux hoirs de Jean-Pierre Deprez, interdisant à ces derniers d'empiéter sur l'ancien cimetière en construisant un escalier.
Dates:1828 - 1828
Période de création:1828
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 septembre 1828
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CIMETIERE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  ESCALIER (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111816
 

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