Bleu F 377 Contentieux. \ Litige entre les communes de Lutry, d'une part, et Mézières, Les Culayes, Carrouge, Montpreveyres et Vucherens de l'autre, concernant le droit de parcours dans le Jorat., 1806-1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 377
Titre:Contentieux.
Litige entre les communes de Lutry, d'une part, et Mézières, Les Culayes, Carrouge, Montpreveyres et Vucherens de l'autre, concernant le droit de parcours dans le Jorat.
Dates:1806 - 1808
Période de création:1806 - 1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 mai 1806 - 19 juillet 1808
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111799
 

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