Bleu F 327 Contentieux. \ Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Moïse Lavanchy, pour avoir menacé le gouverneur Chavan, dans l'exercice de ses fonctions., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 327
Titre:Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Moïse Lavanchy, pour avoir menacé le gouverneur Chavan, dans l'exercice de ses fonctions.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 mai - 4 juin 1785
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111747
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961