Bleu F 297 Contentieux. \ Procédure instruite à l'instance des frères Cordey, demeurant sur les Monts de Lutry, contre le Conseil dudit lieu, qui refusait le bois nécessaire à la réparation de leur fontaine., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 297
Titre:Contentieux.
Procédure instruite à l'instance des frères Cordey, demeurant sur les Monts de Lutry, contre le Conseil dudit lieu, qui refusait le bois nécessaire à la réparation de leur fontaine.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mai - 25 juin 1778
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARATION (Matières\R)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111714
 

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