Bleu F 281 Contentieux. \ Action juridique intentée par le Conseil de Lutry contre Etienne Gilliéron, demeurant sur les Monts, pour l'obliger de rendre les comptes de tutelle de Jeanne Lavanchy., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 281
Titre:Contentieux.
Action juridique intentée par le Conseil de Lutry contre Etienne Gilliéron, demeurant sur les Monts, pour l'obliger de rendre les comptes de tutelle de Jeanne Lavanchy.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 janvier-25 février 1769
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TUTELLE (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111697
 

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