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 Archives officielles
 AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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 Bleu F 279 Contentieux.
Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle ... (1766-1767)
Bleu F 280 Contentieux.
Arrêt de Consistoire suprême sur une recherche en paternité par Jeanne Haldi. (1768)
Bleu F 281 Contentieux.
Action juridique intentée par le Conseil de Lutry contre Etienne Gilliéron, demeurant sur les Monts, pour... (1769)
Bleu F 282 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry d'une part, et Gédéon, Jean, Samuel et Pierre Noverraz de Villette, d... (1769-1770)
Bleu F 283 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Paschoud, roi du papegay, concernant la franchise des l... (1769)
Bleu F 284 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Emmanuel Gay, vigneron à Prilly, au sujet d'un droit de bourgeo... (1770)
Bleu F 285 Contentieux.
Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'as... (1770-1771)
Bleu F 286 Contentieux.
Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur ... (1770-1777)
Bleu F 287 Contentieux.
Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de... (1772-1778)
Bleu F 288 Contentieux.
Litige entre les paroisses de Lutry et Villette d'une part, et Abraham Bessançon demeurant à Mathold de l... (1773-1781)
Bleu F 288 Contentieux.
Transaction entre Lutry et Villette. (1574-1727)
Bleu F 289 Contentieux.
Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des ... (1773-1774)
Bleu F 290 Contentieux.
Mandat d'opposition, notifié au Conseil de Lutry de la part de noble Pierre-Louis-Etienne de Crousaz, sei... (1773)
Bleu F 291 Contentieux.
Procès entre le Conseil de Lutry et Michel Blanc de Belmont au sujet de la finance d'habitation réclamée ... (1774-1775)
Bleu F 292 Contentieux.
Poursuites exercées par le conseil de Lutry contre Moïse Marguerat du même lieu, pour injures et voies de... (1775)
Bleu F 293 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les habitants du hameau du Châtelard, du Miroir et de Savuit concerna... (1776-1778)
Bleu F 294 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Samuel Diserens, demeurant au Châtelard, pour insu... (1776-1777)
Bleu F 295 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce ... (1777)
Bleu F 296 Contentieux.
Procès entre Lutry et les familles Crot (Ducros) et Vanat au sujet d'un droit de bourgeoisie à Lutry reve... (1777-1779)
Bleu F 297 Contentieux.
Procédure instruite à l'instance des frères Cordey, demeurant sur les Monts de Lutry, contre le Conseil d... (1778)
Bleu F 298 Contentieux.
Litige entre la ville de Lutry et Jeanne Etiennaz Mégroz relatif à un empiètement sur le cimetière; Plan ... (1778)
Bleu F 299 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Abraham Favre et Nicolas Lavanchy, pour insultes e... (1778-1779)
Bleu F 300 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et le Consistoire de Lutry au sujet de préséance aux services de S... (1778-1779)
Bleu F 301 Contentieux.
Différent entre le Conseil de Lutry et le pasteur du lieu Pierre Bournet, au sujet des services de commun... (1779-1780)
Bleu F 302 Contentieux.
Contestation entre le banneret et le Conseil de Lutry d'une part, et le Rière-Conseil dudit lieu de l'aut... (1779)
Bleu F 303 Contentieux.
Procès entre Lutry et Belmont au sujet de leurs droits de pâturage au Jorat dès le Crêt-Udry à la Chamber... (1779-1783)
Bleu F 303 Contentieux.
Actes produits dans le procès de 1779-1783 entre Lutry et Belmont au sujet de leurs droits de pâturage au... (1381-1721)
Bleu F 304 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et d'autre part, Daniel-François Marguerat et Antoine Burel aubergistes ... (1779)
Bleu F 305 Contentieux.
Demande d'enquête par LL EE de Berne concernant l'origine et la bourgeoisie de Jean-Baptiste Guex, charpe... (1779)
Bleu F 306 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Nicolas Lavanchy, pour délits forestiers. (1779-1789)
Bleu F 307 Contentieux.
Opposition par noble Pierre-Louis-Etienne de Crousaz, seigneur de Corsier, à la construction d'un couvert... (1780)
Bleu F 308 Contentieux.
Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jaques-Antoine Devaud, des Culayes et ses fils. (1780)
Bleu F 309 Contentieux.
Procès intenté par Catherine veuve de Jean Rey, au Conseil de Lutry, en remboursement des frais d'assista... (1780-1781)
Bleu F 310 Contentieux.
Litige entre la paroisse de Lutry et Aaron Crausaz, roi du papegay, qui refuse de payer le droit de mutat... (1781)
Bleu F 311 Contentieux.
Contestation entre la ville de Lutry et Samuel Paschoud au sujet du salaire dû à ce dernier comme command... (1781-1782)
Bleu F 312 Contentieux.
Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Sigismond Cordey qui refusait de payer une amende de 18 ... (1781-1782)
Bleu F 313 Contentieux.
Recherche en paternité par Marie Delessert et la ville de Lutry contre Jean Chanson de Bursinel. (1781-1782)
Bleu F 314 Contentieux.
Cause consistoriale intentée à Jean-David Pidoux de Forel sur Lucens, pour l'obliger à reconnaître l'enfa... (1782)
Bleu F 315 Contentieux.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie, intenté à la ville de Lutry par Emmanuel Bastian, deme... (1782-1783)
Bleu F 316 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance de Jeanne-Marie Décombaz, femme de Daniel Marguerat, en restituti... (1782)
Bleu F 317 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Lavanchy, au sujet du remboursement d'une lettre de ren... (1782)
Bleu F 318 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Diserens, à propos de la ferme du four banal. (1782)
Bleu F 319 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Burnier au sujet de la nomination des commissions. (1783)
Bleu F 320 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette relatif à l'assistance des pauvres à charge commune; Liste des bourgeois r... (1783-1788)
Bleu F 320 Contentieux.
Acte de bourgeoisie de Gabriel Diserens. (1590)
Bleu F 321 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Noé Diserens, pour être payée de 83 florins ... (1783-1784)
Bleu F 322 Contentieux.
Sentence rendue par le Consistoire suprême de Berne dans une cause en paternité intentée à Jean-Louis Jol... (1783)
Bleu F 323 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Paudex concernant un droit de pâturage; Opposition à la vente de terrains com... (1784-1785)
Bleu F 324 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Etienne Lavanchy et Jean-Michel Lavanchy son frèr... (1784)
Bleu F 325 Contentieux.
Oppositions formées par le Conseil de Lutry à l'ouverture par Gabriel Apostelloz d'un débit de vin sur le... (1784)
Bleu F 326 Contentieux.
Plainte par Jean-Abraham Marguerat justicier, contre le Conseil de Lutry qui avait fait marquer du bois d... (1785)
Bleu F 327 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Moïse Lavanchy, pour avoir menacé le g... (1785)
Bleu F 328 Contentieux.
Sentence souveraine rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry et le secrétaire Burnier, concernan... (1785)
Bleu F 329 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Rodolphe Zahler, demeurant sur les Monts, au sujet du remboursement d... (1786-1787)
Bleu F 330 Contentieux.
Différend entre la ville de Lutry et Jean-Abraham Décombaz, au sujet du refus que faisait ce dernier de c... (1787)
Bleu F 331 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Paul Lavanchy, saisie d'une parcelle d... (1787)
Bleu F 332 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et le maréchal Lavanchy, au sujet d'un droit d'habitation exigé de... (1787)
Bleu F 333 Contentieux.
Contestation entre la ville de Lutry et les hoirs de Jean Cassat, concernant un empiètement commis par ce... (1787)
Bleu F 334 Contentieux.
Contestation entre l'Hôpital de Lutry et Anne-Claudine Strick, femme d'Abraham Ganty, au sujet d'un legs ... (1787-1788)
Bleu F 335 Contentieux.
Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Jeanne Lavanchy pour maraudage de raisins et insultes au... (1787)
Bleu F 336 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer ... (1787-1788)
Bleu F 337 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre François-Noé Bolomey pour délits forestiers. (1787-1791)
Bleu F 338 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les consorts Lavanchy, à propos de l'entretien du chemin de la fruiti... (1788)
Bleu F 339 Contentieux.
Mandat baillival interdisant le ramassage du bois mort sur le territoire de Lutry. (1788)
Bleu F 340 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Noé Lavanchy, pour délits forestiers, de 1783 à 1... (1789)
Bleu F 341 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Belmont au sujet des frais occasionnés par la réparation de l'écluse du Flonz... (1789-1790)
Bleu F 342 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Simon Cordey relatif au remboursement d'une lettre de rente datée ... (1790)
Bleu F 343 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Pierre-Louis-Etienne Marguerat, Jean-Paul Aguet, Jean-Louis Dentan... (1790-1791)
Bleu F 344 Contentieux.
Plaintes du forestier Jean-Pierre Brelaz contre Jean-Isaac Mégroz, justicier, pour délits forestiers. (1791)
Bleu F 345 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Jean-Noé Lavanchy au sujet de la fourniture gratuite à ce dernier ... (1791)
Bleu F 346 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Fanchette Paschoud, Jeanne-Etienne Bron et François Brélaz maço... (1791)
Bleu F 347 Contentieux.
Arrêt de bannissement pour 6 ans rendu par LL EE de Berne contre Jean Crausaz de Lutry, pour faux et inju... (1791)
Bleu F 348 Contentieux.
Litige entre la ville de Lutry et Jean-Daniel Guex justicier, à propos de la situation du tirage (délimit... (1791-1792)
Bleu F 349 Contentieux.
Procès entre Lutry et Villette concernant la bourgeoisie et l'assistance des familles Rouge, Chappuis et ... (1818)
Bleu F 350 Contentieux.
Recherche en paternité par Marguerite Ganty et la paroisse de Lutry contre Jean-Philippe Jayet de Moudon;... (1791-1793)
Bleu F 351 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et noble Pierre-Louis-Etienne Crousaz, châtelain de Lutry et seigneur... (1792)
Bleu F 352 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette concernant la garde au signal de Villette. (1792-1793)
Bleu F 352 Contentieux.
Rescrit de LL EE relatif au signal de Villette; Sceau de Lutry : 13 septembre et 31 décembre 1792. (1689)
Bleu F 353 Contentieux.
Cause en paternité intentée à Abraham Favez de Panthéréaz par Jeanne Diserens de Lutry. (1793)
Bleu F 354 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat m... (1793)
Bleu F 355 Contentieux.
Procès entre François-Louis Lavanchy et la commune de Lutry au sujet de l'exploitation de la carrière de ... (1793-1804)
Bleu F 355 Contentieux.
Abergement de la carrière de Nyallin (traduction). (1495)
Bleu F 356 Contentieux.
Procédure pour délits forestiers intentée par le Conseil de Lutry contre Jean-Abraham Cordey, des Monts. (1794-1795)
Bleu F 357 Contentieux.
Différend entre Lutry et Villette concernant le règlement du compte d'assistance 1791 - 1792. (1794)
Bleu F 358 Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Lutry au Consistoire dudit lieu, protestant contre les ... (1794-1795)
Bleu F 359 Contentieux.
Extrait du Registre du Conseil de Lutry concernant la revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par... (1795-1797)
Bleu F 360 Contentieux.
Procès-verbal d'une enquête à la demande de LL EE de Berne contre Jeanne-Françoise Mégroz-Decastel, accus... (1795)
Bleu F 361 Contentieux.
Recherche en paternité par Catherine Kreutzer de Steffisbourg, contre Abraham Delessert, de Lutry. (1795)
Bleu F 362 Contentieux.
Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Georges Decastel, pour contravention au règlement sur la... (1797)
Bleu F 363 Contentieux.
Recherche en paternité par Marianne Delessert contre Pierre-Daniel Cavin de Vulliens, sentences souverain... (1797)
Bleu F 364 Contentieux.
Requête des communes de Lutry, Mézières et Carrouge, demandant à LL EE de Berne d'élever de 45 à 50 flori... (1798)
Bleu F 365 Contentieux.
Poursuite pour dettes exercées par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (paiement d'une am... (1799-1801)
Bleu F 366 Contentieux.
Requête adressée par les paroisses de Lutry et Villette contre celles de Saint-Saphorin et Corsier, cause... (Non indiqué)
Bleu F 367 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du même lieu concernant l'administration d... (Non indiqué)
Bleu F 368 Contentieux.
Contestation entre l'Hôpital de Lutry et les héritiers de Marie Apostelloz, au sujet de la succession de ... (Non indiqué)
Bleu F 369 Contentieux.
Transaction entre la paroisse de Lutry et celle de Saint-Saphorin relative à la perception du péage de Ve... (Non indiqué)
Bleu F 370 Contentieux.
Formule de procuration par les paroisses de Lutry et Villette, pour les représenter devant LL EE de Berne... (Non indiqué)
Bleu F 371 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Daniel-Charles-Louis Blanc, de Belmont en rembour... (1801)
Bleu F 372 Contentieux.
Recherche en paternité contre Emmanuel Cordey et Jeanne-Marguerite Jaques, Esther Braillard et Frédéric C... (1802-1806)
Bleu F 373 Contentieux.
Acte de défaut de bien obtenu par la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Pierre Diserens. (1802)
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