Bleu F 146 Contentieux. \ Jugement rendu par la Cour inférieure à l'instance de la Bourgeoisie de Lutry contre Noé Bovard qui avait sans droit fermé à la circulation publique un chemin en Bossières., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 146
Titre:Contentieux.
Jugement rendu par la Cour inférieure à l'instance de la Bourgeoisie de Lutry contre Noé Bovard qui avait sans droit fermé à la circulation publique un chemin en Bossières.
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 octobre 1703
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111533
 

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