Bleu F 47 N° 13 : Contentieux. \ Procès divers concernant la mayorie de Lutry. \ Litige entre la paroissse de Lutry et noble Claude de Lutry au sujet de la nomination arbitraire, par ce dernier, des justiciers dudit lieu., 1594 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 47 N° 13 :
Titre:Contentieux.
Procès divers concernant la mayorie de Lutry.
Litige entre la paroissse de Lutry et noble Claude de Lutry au sujet de la nomination arbitraire, par ce dernier, des justiciers dudit lieu.
Dates:1594 - 1594
Période de création:1594
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 avril au 27 juillet 1594
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJORIE (Matières\M)
  NOMINATION (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Lutry (Lieux\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111414
 

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